Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 11 bis, amendement 189
Marc Le Fur, président :La parole est à M. Bernard Lesterlin, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir les sous-amendements n°s 204 et 202 .
