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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 11 bis, amendement 189

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Jean-Claude Fruteau, pour présenter les sous-amendements n°s 200 et 199 .

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