Intervention de André Chassaigne

Nous avions déposé cet amendement par anticipation, en quelque sorte ! Cette nuit, la majorité de notre assemblée a supprimé le report de la valorisation des pensions de retraites, ce qui représentera une perte de 1,4 milliard d’euros à l’horizon 2020. Il faut bien que l’on réfléchisse, aujourd’hui, à l’endroit où trouver cet argent !

Nous proposons de revenir sur la mise en place du crédit d’impôt compétitivité emploi. Censé concerner toutes les entreprises pour qu’elles puissent se redresser, ce crédit d’impôt égal à 4 % de leur masse salariale inférieure à 2,5 SMIC en 2013 et 6 % en 2014 coûtera 20 milliards d’euros par an. Il sera financé par une hausse de la TVA et par une économie de 10 milliards d’euros sur les dépenses publiques.

Comme l’a dit Mme Fraysse, les groupes publics en seront également bénéficiaires. Le groupe La Poste, par exemple, bénéficiera de 270 millions d’euros au titre du CICE alors qu’il a réalisé un bénéfice net de 478 millions d’euros en 2011 et qu’il a supprimé quelque 80 000 emplois durant les dix dernières années, selon un bilan syndical. Nous voyons bien les contradictions de ce système !

Ce dispositif de crédit d’impôt s’inscrit dans une forme de démarche libérale, engagée depuis plusieurs décennies, qui conduit à transférer des prélèvements des entreprises vers les ménages. Nous l’avons d’ailleurs vu cette nuit : l’amendement adopté consistait justement à arrêter de transférer des dépenses supplémentaires vers les ménages et notamment les personnes âgées. Cette recette est éculée : la multiplication des exonérations fiscales et sociales ainsi que la compression du pouvoir d’achat n’ont jamais produit de résultats positifs sur la croissance, l’emploi ou la santé de nos entreprises.

Nous avons besoin de trouver des financements : votons, tout simplement et avec une très large majorité, cet amendement proposé par les députés du Front de gauche !