Intervention de Dominique Tian

Un instant, madame la présidente. J’ai commencé mon propos en posant une question de forme intéressante. Dans la mesure où l’article 4 n’existe plus, mon amendement qui portait article additionnel après l’article 4 ne peut plus s’intituler ainsi.

Nous avons tout à l’heure assisté à un moment de vérité, un peu compliqué, M. Christian Assaf du groupe socialiste ayant affirmé avoir été trahi dans son vote d’hier soir. S’agissait-il d’un problème technique imputable à la présidence d’hier soir ? Ce qui laisse supposer que son vote a été trahi. Ou a-t-il reçu des consignes de l’Élysée lui indiquant que la parole du Président avait été trahie ?