Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Après l'article 11 sexies, amendement 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, n° 181 rectifié, portant article additionnel après l'article 11 sexies.

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