Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Titre, amendement 43
Marc Le Fur, président :Mme Hélène Vainqueur-Christophe a déjà soutenu l'amendement n° 43 portant sur le titre du projet de loi.
(L'amendement n° 43 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté et le titre est ainsi rédigé.)
