Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

C’est effectivement le deuxième de la matinée. Puisque l’avis de la Cour des comptes ne vous est pas parvenu, madame la ministre, monsieur le rapporteur, et que vous continuez à ignorer ses indications, sans doute commanderez-vous un rapport sur les mesures de révision de la nomenclature des emplois classés dans la catégorie active prise par voie réglementaire. Nous pourrions peut-être ainsi mettre fin à une situation dénoncée par la Cour des comptes.

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