Intervention de Xavier Bertrand

Si on lit le rapport du COR, cela mériterait un débat approfondi, mais c’est la situation d’aujourd’hui.

Pouvez-vous m’expliquer comment, avec un taux de remplacement de 75 % dans le public et d’environ 66 % dans le privé – régimes de base et complémentaire – et des salaires moyens à peu près identiques, vous arrivez au même taux de remplacement ?

Et si tel était réellement le cas, qu’est-ce qui empêcherait alors d’aller vers une convergence à l’identique, dans les mêmes délais pour l’ensemble des salariés en France et, je vais même plus loin, pour l’ensemble des Français, indépendants comme salariés, salariés du public comme salariés du privé ? Rien ne s’y oppose.

Nous l’avons dit tout à l’heure, nous sommes partisans de prendre en compte la même période de référence, les vingt-cinq meilleures années, mais en prenant évidemment aussi en compte les primes des fonctionnaires, même si cela pose un autre problème car les fonctionnaires de catégorie A, notamment à Bercy, ont souvent des primes plus élevées que les fonctionnaires des collectivités locales ou de l’éducation nationale. Ce problème peut être réglé facilement. Nous avions commencé à le prendre en compte en 2003.

À partir du moment où vous avez les mêmes niveaux de remplacement, pourquoi n’avez-vous pas décidé lors des arbitrages au sein du Gouvernement, certains voulant prendre en compte dix ans, d’autres ne voulant pas bouger, de choisir cette voie ? Vous pouvez me répondre quand vous voulez, c’est votre totale liberté de ministre, mais, si vous pouviez nous éclairer, nous aurions un débat et nous saurions exactement ce qui vous a empêchée d’aller dans cette direction, alors que certains sur vos bancs le souhaitaient.