Intervention de Pascal Terrasse

Je ne reviendrai pas sur les stocks-options, qui peuvent être taxés jusqu’à 60 %, sachant qu’après avoir fait évoluer ces derniers mois la situation, nous allons, dans le cadre de la prochaine loi de finances, réintroduire un dispositif visant à taxer à 75 % les revenus de plus d’un million d’euros par an. Globalement, la richesse générée par des valeurs dormantes est donc taxée.

La question posée aujourd’hui est celle du financement de la protection sociale : les retraites doivent-elles être financées par les revenus du capital ? C’est une grande question. Jusqu’alors ce lien existait, d’ailleurs souligné par des nombreuses organisations syndicales qui expliquent qu’étant donné que les retraites sont un revenu de remplacement, elles doivent s’appuyer sur des cotisations sociales – c’est une demande forte de ces organisations.

Or depuis un certain nombre d’années, nous savons qu’il y a des besoins de fiscalisation. C’est le cas aujourd’hui, notamment sur la part des avantages dits non-contributifs. Une partie de ces avantages, qui n’ont rien à voir avec la retraite et qui sont des compléments, sont payés par une assiette fiscale. Il faudra vraisemblablement aller plus loin à terme. L’idée serait celle d’une refonte de la branche famille, dont nous avons discuté au début de nos interventions, les avantages familiaux étant, au fond, davantage liés aux revenus qu’à la situation sociale des individus. Nous sommes dans une politique très familiariste, mais pourrait-on également appliquer une logique plus sociale ?

Toutes ces questions sont fondamentales et nous devrons les remettre sur la table. La protection sociale représente en effet 35 % du PIB, ce qui est énorme : nous sommes dans l’OCDE le pays qui consacre le plus d’argent à sa protection sociale