Intervention de Philippe Vigier

Cet amendement est intéressant. Je rappelle d’ailleurs qu’en supprimant l’article 4, deux amendements que nous avions déposés n’ont pas pu être examinés. Nous y proposions une taxation des retraites chapeaux et des parachutes dorés en fléchant cette recette nouvelle pour augmenter les petites retraites. En commission, Mme Fraysse avait noté que ce souhait d’élargir l’assiette était à étudier. Vous connaissez le dispositif de droit commun, mes chers collègues, : l’exonération de CSG et de CRDS jusqu’à 300 000 euros. Nous considérons que cette situation n’est pas convenable et que la fiscalité devrait s’appliquer à ce cas. D’ailleurs, madame la ministre, j’ai retrouvé des propos que vous avez tenus en 2010 et dans lesquels vous proposiez une suppression de l’exonération de CSG et de cotisations sociales prévue pour les contributions des employeurs au financement des retraites chapeaux. Je ne fais donc que reprendre votre souhait de 2010.