Intervention de Gilles Carrez

Avant que le débat s'engage sur les articles, voici quelques précisions concernant l'application de l'article 40 et de la LOLF aux 202 amendements qui ont été déposés. Il n'en subsiste dans la discussion que 173. S'agissant des autres déclarés irrecevables, 15 ne posent pas de problème de fond, mais ils trouveront leur place en seconde partie : ils concernent soit des taxes affectées à des opérateurs, soit la fiscalité locale, soit des modifications portant sur les règles de procédure fiscale. En effet, nous commençons par examiner les recettes du budget de l'État avant de voter, à la fin, un article d'équilibre qui détermine un volume autorisé des dépenses. Ce n'est qu'ensuite, en seconde partie, que sont examinées les dépenses et les dispositions sans influence sur le solde, comme les amendements qui modifient la répartition de la dotation globale de fonctionnement ou des taxes perçues par les opérateurs. Finalement, le taux d'irrecevabilité n'est que de 6 %. Parmi les 11 amendements que j'ai écartés, on trouve des pertes de recettes qui n'ont pas été gagées ; deux amendements seulement aggravent les charges.