Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 octobre 2012 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Cet amendement est tout à fait vertueux mais, en plafonnant le produit des taxes des opérateurs, il diminue leurs recettes. Même si l'écrêtement des recettes devait à terme profiter à l'État, il pénalisait les opérateurs dans un premier temps. Il aurait fallu gager cet amendement, et, pour ce faire, je suis prêt à vous apporter mon concours.

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