Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 10 octobre 2012 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

L'amendement de M. de Courson est malin parce qu'il rappelle que la majorité ne respecte pas ses engagements. L'ampleur de ses ambitions en la matière était irréaliste, outre qu'une réduction aussi considérable des dépenses fiscales aurait été très défavorable aux contribuables et peu cohérente sur le fond. Toutefois, notre collègue persiste dans une pratique qui n'est pas très heureuse et dont il faudrait se débarrasser, celle de la rétroactivité des dispositions fiscales.

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