Intervention de Charles de Courson

L'exposé des motifs de l'article 1er montre bien qu'il n'y a pas de baisse des dépenses fiscales. Le total de celles supprimées au titre de 2013 atteint 2,2 milliards d'euros mais on en trouve de nouvelles pour 600 millions, ce qui représente un gain de 1,6 milliard, lequel est contrebalancé par une augmentation spontanée de la dépense fiscale de 1,5 milliard. Mon amendement entend obliger la majorité à réfléchir aux promesses démagogiques qu'elle a faites.

Quant à la rétroactivité, monsieur Mariton, nous ne faisons que ça en matière d'impôt sur le revenu. Par définition !