Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 octobre 2012 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Cet amendement, dont le seul mérite est de mettre le doigt sur certains problèmes, mérite-t-il autant d'attention en commission ? Cela étant, la définition des niches et des dépenses fiscales est à géométrie variable. Le précédent collectif les avait réduites d'environ 5 milliards. Mais il est difficile de faire la part de ce qui relève de la dépense fiscale, de la niche ou même des modalités de calcul de l'impôt. En tout état de cause, l'amendement ne concerne pas le projet de loi de finances mais la loi de programmation.

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