Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 octobre 2012 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Voici un amendement « Ayrault ». Le Premier ministre a déclaré que les mesures fiscales ne concerneraient qu'un ménage sur dix : les « riches ». Mais, en rédigeant l'article 2, les services techniques n'ont pas respecté les consignes puisque, tel qu'il est, le système de décote qui ne touche que la première et la deuxième tranches met à l'abri non pas 90 % mais 80 % des foyers seulement. Je propose donc d'étendre la décote à la troisième tranche. Ceux qui voteront contre mon amendement sont contre le Premier ministre car mon amendement est conforme à sa parole.

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