Intervention de Christian Eckert

Le gel du barème de l'impôt sur le revenu n'est une invention ni de M. Ayrault, ni de M. Hollande, puisque c'est vous qui l'avez voté et que nous l'avons combattu. Aujourd'hui, il est pourtant nécessaire, ne serait-ce qu'à cause de la situation budgétaire que vous nous laissez en héritage. La moitié des Français ne paie pas l'impôt sur le revenu. Alors, vous pouvez toujours courir les tribunes pour déclarer que le gel du barème de l'impôt concerne tout le monde. Quand vous l'avez décidé, je vous avais signalé que cette mesure aurait un impact considérable en assujettissant environ 170 000 foyers qui, jusque-là, ne payaient rien, avec pour conséquence de leur faire perdre le bénéfice d'exonérations comme celle de la contribution à l'audiovisuel public, de certains impôts locaux, ou de certaines prestations sociales.

Contrairement à vous, nous avons fait en sorte que, à revenu égal en euros constants, les contribuables appartenant aux deux premières tranches qui ne payaient pas d'impôt continuent de ne pas en payer. C'est un point capital. Nous avons même prévu de compenser le manque à gagner pour les collectivités territoriales, ce qui représente un coût non négligeable. En revanche, c'est vrai, les tranches les plus élevées paieront davantage. Je vous renvoie à mon rapport qui met en évidence l'effet redistributif extrêmement important des mesures relatives à l'impôt sur le revenu contenues dans ce projet de loi de finances : les Français des huit premiers déciles verront leur impôt stabilisé ou réduit, tandis que celui des autres tranches augmentera. Je n'épilogue pas sur le fait de savoir si c'est huit, ou neuf, Français sur dix qui seront épargnés.