Intervention de Christian Eckert

Beaucoup de campagnes de communication entretiennent l'idée reçue selon laquelle la tranche à 14 % équivaudrait à une imposition à ce taux de l'ensemble des revenus, ce qui est évidemment faux, puisqu'il faut bien distinguer le taux marginal et le taux moyen.

Les tranches à 0 et à 5,5 %, monsieur le président, sont bien entendu préservées des effets du gel du barème. Sur la troisième tranche, la décote s'applique, après l'abattement de 10 %, à partir de 16 400 euros pour un célibataire sans enfants et 25 900 euros pour un couple sans enfants. Ces revenus constituent donc le plafond jusqu'auquel les contribuables seront préservés du gel du barème.