Intervention de Hervé Mariton

Au vu des informations que vous venez de donner, monsieur le rapporteur général, on a du mal à considérer que seuls les Français les plus favorisés sont touchés : voilà qui a au moins le mérite de la clarté.

Depuis plusieurs semaines, vous prospérez sur une ambiguïté : beaucoup de Français ont en effet compris que les contribuables relevant des deux premières tranches – respectivement à 5,5 et 14 % – seraient préservés des effets du gel du barème par le jeu de la décote. Or vous venez de confirmer que la première tranche, pour vous, est celle qui commence à 0 %.

Vous avez aussi rappelé que plus de la moitié de nos concitoyens ne payaient pas d'impôt sur le revenu et que, sur cette moitié, une faible minorité devenait imposable en raison du gel. Pour la majorité des autres, la question de la décote ne se pose donc pas ! Dans ces conditions il me semble pour le moins paradoxal que vous vous en prévaliez.

Enfin, un grand nombre de nos concitoyens ont parfaitement compris la différence entre taux marginal et taux moyen : entendriez-vous les habituer à l'idée que ces deux taux ne fassent plus qu'un ?