Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 10 octobre 2012 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je conçois que l'opposition joue son rôle. Mais qui, sinon l'ancienne majorité, a instauré le gel du barème sans se préoccuper des contribuables concernés ? Nous proposons, pour notre part, de relever substantiellement la décote existante : c'est là une mesure de justice qui s'inscrit dans la logique de ce PLF.

Pourquoi, selon vous, sommes-nous obligés de réduire les déficits de 30 milliards d'euros ? Parce que, pendant cinq ans, le déficit structurel français est resté compris entre 3,3 % et 4,8 % du PIB – voire au-delà –, ce qui est du jamais vu. Je vous invite donc à un peu de modestie.

J'ajoute que les mesures que nous proposons engagent une vraie réforme fiscale, notamment sur le « mitage » qui empêche la progressivité de notre système d'imposition, qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés. Enfin, la suppression de prélèvements libératoires ou obligatoires contribuera elle aussi, lorsqu'on analyse ses effets, à la justice fiscale.

Nous reparlerons de tout cela dans l'hémicycle, mais l'ancienne majorité ne peut oublier ce qu'elle a fait en cinq ans.

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