Intervention de Laurent Grandguillaume

Le gel du barème s'est traduit par une double peine pour les contribuables concernés, puisqu'ils ont aussi perdu certains avantages, qu'il s'agisse, par exemple, des tarifs et des bourses scolaires ou des transports.

Je rappelle que c'est la loi TEPA qui avait intégré les heures supplémentaires dans le revenu fiscal de référence. Cela signifiait, là encore, une double peine pour certains de nos concitoyens, qui avec cette mesure ont perdu une partie de leur prime pour l'emploi.