Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 octobre 2012 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Comme on vient de le rappeler, 7,386 millions de contribuables bénéficieront de la décote. Il s'agit bien entendu, monsieur Carré, des estimations actuelles, compte tenu des mesures relatives aux heures supplémentaires, décidées dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative. J'ajoute que, parmi les contribuables évoqués, 306 000 ne seront plus imposables grâce à la revalorisation de la décote, alors qu'ils l'étaient jusqu'alors.

Il est possible que quelques petits épargnants soient concernés par l'inclusion des revenus du capital dans l'assiette ; mais la plupart d'entre eux seront gagnants dès lors qu'ils s'acquitteront d'une imposition calculée sur la base d'un taux moyen inférieur à celui des taux forfaitaires auxquels ils étaient soumis.

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