Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 octobre 2012 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les informations données par le rapporteur général sont plus précises que celles qui figurent dans l'étude d'impact.

La suppression des exonérations applicables aux heures supplémentaires touche 8 millions de personnes, dont environ la moitié ne sont pas imposables : combien d'entre elles le deviendront – environ 2 millions, selon mes propres estimations –, et combien d'autres échapperont à l'imposition grâce à la décote ? J'aimerais que vous indiquiez ces chiffres dans votre rapport, monsieur le rapporteur général, car les contribuables visés par vos simulations sont les premiers bénéficiaires des heures supplémentaires.

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