Intervention de Charles de Courson

Cet amendement pointe un vrai problème. Compte tenu de la contribution exceptionnelle, à la tranche supérieure de 45 % s'ajoutent deux autres tranches, respectivement à 49 et à 50 %, et la tranche suivante – puisque c'en est une – commence à 75 %. C'est aberrant. Ne pensez-vous pas qu'une telle discontinuité du barème ne pose un problème constitutionnel, monsieur le rapporteur général ?