Intervention de Christian Eckert

Il ne faut pas confondre le barème et la contribution exceptionnelle, laquelle porte sur une assiette plus large comprenant des revenus exonérés ou abattus, à l'instar de la fraction de 40 % des dividendes imposés au barème qui est réintégrée dans le revenu fiscal de référence, ou des revenus bénéficiant de modalités particulières d'imposition non barémisées, comme l'assurance-vie.

Votre amendement revient à faire peser sur les revenus barémisés les faibles taxations ou les exonérations imposées au barème qui est réintégré dans le PPR, que vous aviez créées sur le capital ou l'assurance-vie. Il est donc à l'opposé des objectifs du Gouvernement et de la majorité. Avis défavorable.