Intervention de Hervé Mariton

Mon amendement vise à supprimer cet article, lequel abaisse le plafond de l'avantage procuré par le quotient familial de 2 336 euros à 2 000 euros pour chaque demi-part accordée pour charges de famille.

Le quotient familial est un dispositif profondément juste, tout à fait conforme à la philosophie de la Déclaration des droits de l'homme qui veut que chacun contribue en fonction de ses capacités. La taille de la famille constitue à l'évidence l'un des critères de la faculté contributive et la France s'honore à en tenir compte. Du reste, comme l'avait écrit en son temps Alfred Sauvy, le mécanisme pourrait encore être amélioré.

Il existe cependant un plafond, qui, de fait, en réduit la portée. Contrairement à ce qui est avancé dans l'étude d'impact, la réforme proposée à l'article 4 ne répond à aucune recherche de justice puisqu'il s'agit simplement d'une mesure de rendement. En outre, elle a souvent été présentée comme n'étant susceptible d'affecter qu'un très petit nombre de nos concitoyens. Or il n'en est rien : si l'on souhaite que cela rapporte quelque 500 millions d'euros, il faut toucher près d'un million de foyers fiscaux. Ce n'est pas une majorité de Français mais cela ne correspond pas à la partie émergée des contribuables les plus aisés. Elle concernerait pour l'essentiel des ménages dont le revenu fiscal de référence est compris entre 40 000 euros et 50 000 euros, et au moins 100 000 foyers dont le revenu fiscal de référence est encore inférieur à ces seuils. Ce ne sont pas des Français miséreux, ce ne sont pas des Français dans le besoin mais ce ne sont pas des Français riches !