Intervention de Charles de Courson

Mon amendement CF 92 est identique.

Si j'en crois la page 25 de l'étude d'impact, il n'est envisagé de diminuer que le plafonnement de la demi-part « enfant à charge », en excluant les mesures qui concernent notamment les parents isolés, les personnes handicapées, les anciens combattants ou les personnes âgées à charge. Qu'est-ce qui justifie cette approche discriminatoire ?

En 1939, lorsque la IIIème République finissante a adopté le code de la famille, un consensus s'est dégagé autour de la politique familiale. La plupart des familles politiques ont toujours été d'accord pour ne pas mélanger la politique familiale avec d'autres formes de redistribution. En effet, lorsqu'on calcule le niveau de vie réel des familles en fonction du nombre d'enfants, on constate que même le barème actuel est inadapté. Malgré le système des parts, le niveau de vie des familles décroît en fonction du nombre d'enfants.

Dès lors, « taper » 900 000 familles pour économiser 480 millions d'euros me semblerait très contreproductif. La conduite d'une politique familiale cohérente commande que l'on ne « bricole » pas, une fois le quotient familial, une autre fois les allocations familiales. D'ailleurs, quelle est la politique familiale du Gouvernement ?