Intervention de Christian Eckert

Je tiens à rassurer MM. Mariton et de Courson : le quotient familial continuera d'exister ! Ne tentez pas de répandre l'idée que seraient remises en cause la familialisation de l'impôt ou la prise en compte des personnes à charge. Sur la base des revenus pour 2011, 772 000 foyers fiscaux étaient déjà plafonnés. Compte tenu de leur niveau de revenu, il est proposé, non de supprimer l'avantage fiscal, mais de faire en sorte qu'il n'augmente plus. Dès lors, ce n'est pas un million de familles qui vont perdre le bénéfice du quotient familial mais 862 000 foyers qui seront plafonnés au lieu de 772 000 actuellement.

Une famille avec un enfant, soit 2,5 parts, sera plafonnée à partir de 65 953 euros annuels, ce qui correspond à environ cinq fois le SMIC ; s'il y a deux enfants, soit 3 parts, le plafonnement interviendra à partir de 77 193 euros, ce qui équivaut à six fois le SMIC ; avec 4 parts, le plafonnement démarrera à sept fois le SMIC et, avec 6 parts, à dix fois le salaire minimum ! Il me semble donc pour le moins exagéré de considérer que nos propositions fiscales mettent à mal la politique familiale dans notre pays.

D'autre part, M. de Courson a soulevé une question qui n'est pas totalement inintéressante. Les autres plafonds ont été conservés pour des raisons sociales … Il nous a semblé que, pour ceux-là, il n'y avait pas lieu de réduire le plafond de la demi-part supplémentaire.