Intervention de Laurent Baumel

On ne peut pas laisser croire qu'il y a, d'un côté, les défenseurs de la famille, et, de l'autre, des adversaires du quotient familial. Nul ne peut contester que la fiscalité doive prendre en compte le niveau de vie et les charges des familles, ce qui est parfaitement conforme au principe constitutionnel de respect des capacités contributives de chacun.

Au siècle dernier, le quotient familial a été conçu à partir de l'idée que les ménages qui disposent du même revenu par part doivent bénéficier d'une situation équivalente avant et après impôt. Au vrai, d'autres dispositifs seraient envisageables pour prendre en compte les charges de famille. Dans un système fiscal refondé, on pourrait imaginer des réductions d'impôt tendant à prendre en compte la composition de la famille indépendamment du revenu. C'est un sujet pour les décennies à venir. En attendant, la combinaison du quotient familial et d'un barème progressif conduit à avantager les familles les plus riches. Mme Mazetier l'a rappelé : 10 % des familles bénéficient de 46 % du quotient. Le compromis qui nous est proposé n'est qu'une étape en vue de mieux combiner la prise en compte des niveaux de vie avec la progressivité, laquelle constitue l'axe structurant de ce projet de loi de finances.

Je suis par conséquent résolument hostile à ces amendements de suppression.