Intervention de Jacqueline Fraysse

Si vous le souhaitez vraiment, c’est le moment d’en débattre ! Il n’y a pas de moment pour discuter de ce sujet : nous pouvons très bien le faire à présent. Pourquoi la commission Moreau a-t-elle écarté d’emblée ces hypothèses dont Mme la ministre reconnaît elle-même qu’elles pourraient être étudiées ? Malheureusement, on ne les examine pas !