Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement vise, dans le cadre de la réforme globale du financement de la protection sociale que nous portons, à revenir sur les allégements généraux de cotisations sociales qui pèsent sur les salaires et qui représentent plus des trois-quarts des mesures d’exonérations. Nous proposons ainsi de supprimer la réduction générale des cotisations patronales.

En février 2012, la DARES, direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques statistique du ministère du travail, a publié un document d’étude sur les allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009. Nous vous invitons tous à l’étudier avec intérêt.

Nous y apprenons en effet que les exonérations de cotisations sur les bas salaires, le fameux abattement Fillon, coûtent 22 milliards par an à l’État !