Intervention de Michel Issindou
Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Après l'article 4
Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable.
Je répéterai ce que j’ai dit ce matin. Le calendrier d’alignement des taux de cotisations est celui que la majorité de l’époque a décidé à travers la réforme de 2008. C’est cette réforme qui a prévu l’alignement progressif. Si vous aviez l’intention de faire mieux en 2008 et d’aller plus vite, il fallait ne pas vous en priver ! Vous aviez tous les moyens de le faire !
Je vous rappelle, cela dit, que ces régimes sont en train de converger fortement aujourd’hui. La durée de cotisation est la même que pour le régime général des fonctionnaires, tout comme la décote et, à terme, le taux de cotisation. Il y a donc une convergence, un alignement que vous appelez de vos voeux. Vous l’avez prévu, dont acte, en 2008, et nous ne faisons que respecter le calendrier d’origine.
