Intervention de Olivier Carré

En juillet dernier, le Gouvernement a refiscalisé les heures supplémentaires. Les masses en jeu sont significatives : l'assiette atteint 13 milliards d'euros et la mesure concerne 9,5 millions de personnes. L'État en attend une recette d'environ 3,2 milliards d'euros, issue des charges sociales pour les trois quarts et de l'impôt sur le revenu pour un quart. Ces 800 millions d'euros d'impôt figurant dans les anticipations de recettes, ce sont les salariés gagnant autour de 2 000 euros par mois qui vont les payer, puisque le rapport de MM. Jean Mallot et Jean-Pierre Gorges au nom du Comité d'évaluation et de contrôle a établi que le plus grand nombre de bénéficiaires des mesures d'exonération se situaient à ce niveau de salaire. Comme la majorité précédente avait déjà corrigé les mécanismes d'optimisation qui s'étaient développés au bénéfice des grandes entreprises, ce sont bien les personnes physiques qui seront les premières touchées !

De plus, cette refiscalisation fera revenir dans le barème de nombreux foyers modestes qui ne payaient pas d'impôt auparavant. Il n'est pas normal de pénaliser des salariés qui travaillent davantage à la demande de leur employeur !