Intervention de Charles de Courson

Selon le rapporteur général, l'article 2 fera sortir 300 000 contribuables du barème, mais combien y rentreront du fait de la suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires ? Sans doute entre 1 et 2 millions, si l'on retient l'hypothèse que la moitié des 8 millions de bénéficiaires sont aujourd'hui non imposables.

L'amendement I-CF 90 vise à abroger l'abrogation, donc à réparer l'erreur commise par la majorité. Depuis septembre déjà, ces 8 millions de Français voient sur leur feuille de paye qu'ils acquittent des cotisations supplémentaires qui amputent leur pouvoir d'achat. Mais après viendra l'impôt sur le revenu !

J'y insiste, monsieur le rapporteur général : à combien estimez-vous le nombre de Français qui deviendront imposables du fait de la refiscalisation des heures supplémentaires et malgré la décote de l'article 2 ?