Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 10 octobre 2012 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Nous ne lâchons pas prise sur la défiscalisation des heures supplémentaires et, contrairement à la majorité, nous n'avançons pas masqués.

Au sujet des entreprises de moins de vingt salariés, par exemple, vous tenez un discours d'une constante ambiguïté. Dès le départ, vos engagements ont encouragé la restriction mentale. Votre programme indiquait que l'exonération serait maintenue « pour » - et non « dans » – les entreprises de moins de vingt salariés, ce qui vous permet de soutenir aujourd'hui que le cadre peut être différent selon qu'il s'agit de l'employeur ou du salarié. Vous n'avez pas tout à fait menti, mais vous avez rusé. Pour le contribuable, ce n'est ni très transparent ni très agréable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion