Intervention de Denis Jacquat

L’article 5 constitue la première partie du titre II du projet de loi et, comme cela a été dit il y a quelques instants par Isabelle Le Callennec, cette partie du texte est intitulée : « Rendre le système plus juste ». La définition du mot « pénibilité », à laquelle nous nous sommes attaqués en 2010, est difficile, et implique une constante adaptation. À ce sujet, je me félicite de la présence parmi nous de M. Sapin car, à mon sens, la résolution du problème de la pénibilité entre dans les attributions aussi bien du ministre de la santé que du ministre du travail.

Comme notre collègue Le Callennec, je me suis félicité de l’intitulé du chapitre 1er, « Mieux prendre en compte la pénibilité au travail », qui sous-entend que la loi de 2010 avait commencé à prendre en compte la notion de pénibilité. Je rappelle, à ce propos, que les dispositifs pour carrières longues commencées entre 13 et 18 ans ont été votés par la majorité de l’époque, qui s’est battue pour que ces dispositifs soient mis en place – des dispositifs que la majorité actuelle a repris pour les carrières commencées entre 18 et 20 ans.

Nous avons débattu en commission des dispositifs prévus pour les personnes handicapées et avons convenu, notamment avec Mme Carrillon-Couvreur, qu’il fallait parvenir à des avancées en faveur de ces personnes, ainsi que pour celles atteintes d’incapacités ou d’inaptitudes – ces dernières relevant du domaine du travail plus que de celui de la santé. Comme c’est le cas dans bien des domaines, il suffisait de commencer à s’intéresser à ces questions pour ensuite les étudier les unes après les autres.

Quant à la fiche de prévention des expositions, des modifications vont être proposées dans le présent projet de loi, mais chacun conviendra que le mérite de sa création revient aux auteurs de la loi de 2010. En matière de pénibilité, nous devons avant tout parler de la question de la santé au travail, qui concerne aussi bien ceux qui travaillent déjà et sont proches de la retraite que ceux qui vont débuter leur activité professionnelle. Ce qui compte, c’est de mettre en place une politique de prévention – un domaine où la France dispose d’une certaine marge de progression – prenant en compte, dès la première seconde, la personne qui commence à travailler. Croyez-moi, sur ce point, l’opposition constructive sera présente.