Intervention de Patrick Hetzel

mais vous pourriez nous écouter un peu.

Au-delà de la question du coût, ce compte individuel de pénibilité va engendrer une charge administrative supplémentaire, alors même que les entreprises, notamment les TPE et les PME, sont déjà confrontées à un environnement administratif des plus complexes et des plus pénalisants, et ne sont pas toujours outillées pour engager des démarches supplémentaires. Alors que le Gouvernement nous parle de simplification administrative, nous nous trouvons ici, très clairement, dans le cadre d’un dispositif de complexification. Ce nouveau mécanisme, s’il était mis en place, risquerait d’être une source de contentieux, en particulier pour les plus petites entreprises, et je ne suis pas certain que le Gouvernement mesure réellement l’impact de cet article pour la vie de nos entreprises.