Intervention de Arnaud Robinet

Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

On parle bien sûr des retraites anticipées pour carrière longue ou pour incapacité, que nous avons mises en place en 2010, mais nous avons pris d’autres mesures, notamment l’obligation d’établir un accord d’entreprise ou un plan d’action relatif à la prévention sous peine d’une pénalité représentant 1 % de la masse salariale, l’accord de branche ou d’entreprise visant à alléger la charge des salariés occupés à des travaux pénibles et la fiche individuelle de suivi des salariés exposés à un ou plusieurs risques professionnels, que vous souhaitez modifier, prenant ainsi acte de l’avancée que nous avions permise à l’époque.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion