Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a émis un avis défavorable.

Je veux dire à ceux qui cherchaient tout à l’heure l’étude d’impact que tous les éléments de réponse, notamment sur le coût estimé de la mise en oeuvre de cette mesure, figurent à la page 43 de l’étude d’impact.

Je ne reprendrai pas ce que nos deux ministres ont déjà dit parfaitement et de manière tout à fait éloquente. Je veux simplement indiquer à mon tour combien cette mesure est attendue et combien il s’agit d’une mesure de solidarité forte entre les générations dans notre régime de retraites par répartition. On peut admettre que certains ont un travail plus dur ou plus pénible : il est normal et légitime qu’ils puissent partir à la retraite un peu plus tôt que les autres.

Ce système de comptabilisation des points, que nous détaillerons article par article, est bien conçu et assez simple : il se comprend aisément. Il reste maintenant à faire preuve de bonne volonté pour le mettre en oeuvre ! M. Lefebvre vient de dire à l’instant que ce système pourra poser des problèmes, et il a raison : il en posera vraisemblablement dans certains endroits. Mais ce n’est pas parce que c’est un peu compliqué au départ que c’est impossible et qu’il ne faut surtout pas s’y atteler ! Il s’agit d’une innovation importante, qui méritera que nous prenions un peu de temps pour la mettre en oeuvre. On peut espérer que nous ne rencontrerons pas de difficultés dans 80 % à 90 % des cas ; pour le reste, nous nous forgerons une doctrine en avançant, de sorte à être au clair le plus rapidement possible. Chacun doit y mettre de la bonne volonté – aussi bien les employés que les employeurs. Les résultats dépendront des efforts de chacun, mais je ne suis pas inquiet quant à la mise en oeuvre de la loi dans les prochaines années.

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