Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

J’apporterai deux réponses précises aux questions précises qui ont été posées.

J’ai déjà indiqué à plusieurs reprises que le financement de la pénibilité s’inscrit dans celui, plus global, de nos régimes de retraites : il devient l’un des paramètres, l’un des éléments structurants de nos régimes de retraites. La réponse à la pénibilité n’est pas seulement la retraite, mais elle peut être la retraite. À ce titre, nous intégrons la prise en charge de la pénibilité dans celle des retraites de façon plus générale. Évidemment, des financements seront nécessaires : ce sont en partie ceux que nous sollicitons d’ores et déjà pour permettre le rétablissement des comptes de nos régimes de retraites, et ce seront par ailleurs des financements plus spécifiques qui reposeront, comme je l’ai dit il y a un instant, sur les entreprises. Une contribution sera demandée à l’ensemble des entreprises, qui, à l’évidence, sera modulée selon que ces entreprises exposent ou n’exposent pas leurs salariés à des facteurs de pénibilité.

Enfin, monsieur Lefebvre, sur la question de savoir comment faire en sorte que des fonctionnaires qui font le même travail qu’un salarié du privé puissent bénéficier des mêmes conditions de prise en charge de la pénibilité ?

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