Intervention de Denis Jacquat

Nous avons pourtant résisté un moment, mais nous avons fini par accepter l’idée qu’il ne fallait pas évoquer le problème. Par la suite, il y eut des discussions entre partenaires sociaux – les syndicats de salariés et le patronat – mais elles n’avançaient pas beaucoup. Elles ont fini par aboutir à la définition de trois grands axes, qui ont été déclinés en dix axes. Quoi qu’il en soit, l’on nous a fait comprendre qu’il ne nous revenait pas de traiter un tel sujet. Du reste, j’ai retrouvé, dans l’exposé sommaire d’un amendement d’Arnaud Robinet que nous examinerons ultérieurement, les recommandations que l’on nous adressait l’époque : la loi ne devrait intervenir qu’en cas d’échec de la négociation d’une ou de plusieurs branches. Il semblerait que, maintenant, l’on puisse aboutir à des négociations entre les partenaires sociaux.

Par ailleurs, le nombre de décrets auxquels renvoie le texte m’effraie un peu, car – Mme Touraine comme M. Sapin qui ont une longue expérience de parlementaires le savent – on ne sait jamais ce qu’il y peut y avoir dans un décret : cela peut être le contraire de ce qui a été voté dans l’hémicycle.