Intervention de Christian Eckert

Plutôt que sur la puissance fiscale, nous aurions préféré nous fonder sur le niveau de pollution, mais, celui-ci n'étant pas connu pour les véhicules les plus anciens, c'est techniquement impossible. En sus de l'objectif concurrentiel évoqué, cette mesure posséderait néanmoins un caractère environnemental, dans la mesure où, dans la majeure partie des cas, plus la puissance d'un véhicule est élevée, plus ses émissions polluantes sont importantes.

Quant au malus, il ne s'applique qu'à l'acquisition du véhicule, alors que le présent amendement vise le stock des véhicules en usage.