Intervention de Régis Juanico

Mais comment peuvent-ils nous dire qu’il n’y a pas de lien entre pénibilité et retraite dès lors que, mis à part deux dispositifs – en 1975 le dispositif Stoléru et, en 2000, le dispositif Aubry de départ anticipé pour le travail à la chaîne –, ils sont les premiers à avoir établi un lien entre retraite et pénibilité ? En effet, les articles 12 et 18 de la loi de 2003, qui précisent que le bénéfice des départs anticipés à la retraite est réservé aux salariés dont l’activité présente une caractéristique spécifique de pénibilité. Ce lien a donc été établi dès 2003. Il est vrai qu’ensuite, la négociation interprofessionnelle n’a pas suivi. Vous n’en êtes pas les seuls responsables ; les employeurs ont cherché à gagner du temps : il a fallu attendre 2008 pour aboutir à une définition des critères de la pénibilité.

La loi de 2010 – et c’est un bon point – avait lancé les accords de négociation sur la pénibilité ; quinze accords de branche ont été signés depuis et 4 800 dans les entreprises. Ce n’est pas assez, mais l’on peut comprendre que les organisations de salariés, estimant que la compensation et la réparation ne faisaient pas partie des discussions sur la pénibilité, ont, de ce fait, hésité à s’engager.

Par ailleurs, à tous ceux qui prétendent que la fiche de prévention des expositions va créer une charge supplémentaire, introduire une lourdeur administrative pour les PME et les TPE, je dis que c’est faux. Depuis la loi de 2010, obligation est faite à tous les employeurs de créer la fiche individuelle de suivi des expositions et d’alerter les salariés sur les risques professionnels. Le défaut du dispositif de l’époque, c’est qu’il n’a pas été prévu un décret définissant les seuils d’exposition, ce que propose l’article 5 que nous allons adopter dans quelques instants.