Intervention de Arnaud Robinet

Vous pouvez dire que nous n’avons pas été assez loin, mais les avancées ont été considérables. On ne peut faire de la pénibilité une notion fixe et uniforme, encadrée par des décrets pris en Conseil d’État, comme le propose votre projet de loi. En effet, il semble clair que la négociation doit prévaloir sur la loi en ce domaine, et non l’inverse. Il revient d’abord aux partenaires sociaux de définir des critères de pénibilité par branche. Une approche juste de la pénibilité ne peut se faire que par une approche différenciée des conditions de travail.

Plutôt que de vouloir mettre en place un nouveau dispositif global de pénibilité complexe et non financé – le Gouvernement estime lui-même le coût à 2,5 milliards d’euros à l’horizon de 2030 et à seulement 800 millions le rendement des recettes censées le financer à la même date –, il semble préférable de redonner la main aux partenaires sociaux sur ce sujet. La loi ne devrait intervenir qu’en cas d’échec de la négociation d’une ou plusieurs branches.