Intervention de Michel Sapin

C’est celle-là même que vous aviez voulue en introduisant dans l’article L. 1 du code du travail l’obligation de négociation – modification à laquelle nous ne nous étions pas opposés. Mais l’obligation de négociation ne veut pas dire que le pouvoir politique, et en particulier le Parlement, se trouve dépourvu de toute capacité d’agir. À l’origine, il y a une volonté politique : la saisine des partenaires sociaux – voie que nous avons suivie. Ensuite, il y a la responsabilité des partenaires sociaux à travers la négociation et là, de deux choses l’une : ou cette négociation aboutit et nous considérons, non pas que le pouvoir politique est privé de toute capacité d’agir, mais qu’il est en quelque sorte dans l’obligation de respecter l’équilibre de cette négociation – et c’est ce que nous avons fait ; ou cette négociation n’aboutit pas. Est-ce à dire alors que tout s’arrête, que plus rien ne fonctionne, qu’on ne peut plus avancer ? Non.