Intervention de Michel Sapin

Comme vous, nous constatons que la négociation précédente a échoué. Certes, pas sur tous les points : elle est parvenue à établir une liste de critères et ce sont ces critères que nous avons retenus parce que, précisément, ils sont le fruit d’une négociation entre partenaires sociaux. Mais au-delà, c’est un constat d’échec qui s’impose, notamment au niveau des branches.

Et nous ne pouvons pas rester sur un échec. Il faut passer à autre chose à un moment donné. Les partenaires sociaux le reconnaissent eux-mêmes. Cet été, avec Mme la ministre, nous les avons rencontrés à plusieurs reprises. À chaque fois, nous leur avons posé la question de savoir s’ils souhaitaient qu’on leur laisse la main pour une négociation sur la question de la pénibilité. À chaque fois, leur réponse a été la même : compte tenu de l’échec des négociations, ce n’est plus à nous d’aboutir mais à vous, pouvoir politique, de prendre vos responsabilités.