Intervention de Isabelle Le Callennec

L’article 5 prévoit que les facteurs de risques, les seuils d’exposition, les modalités et la périodicité selon lesquelles la fiche individuelle est renseignée par l’employeur seront déterminés par décret.

Première question : s’agira-t-il d’un décret du ministère des affaires sociales ou d’un décret du ministère du travail ?