Intervention de Laurent Baumel

Mon amendement propose de doubler le montant de l'abattement spécial dont bénéficient les personnes âgées de plus de 65 ans dont le revenu net global ne dépasse pas 14 220 euros et celles dont le revenu net global est compris entre 14 220 et 22 930 euros. La perte de recettes pour l'État serait compensée, à due concurrence, par l'abaissement du plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions et retraites, et par la suppression de cet abattement lorsque le montant total des pensions et retraites perçues par l'ensemble des membres du foyer fiscal est supérieur à 36 600 euros.

Cet amendement s'inscrit dans la philosophie de ce texte, qui ne vise pas uniquement à répartir l'effort fiscal entre les contribuables, mais aussi à instaurer une fiscalité plus progressive ; c'est cette logique qui a présidé à la revalorisation de la décote applicable à l'impôt sur le revenu, dont le rapporteur général a souligné l'effet redistributif. La mesure que nous proposons concerne la population des plus de 65 ans, pour laquelle il existe des abattements spéciaux et qui n'est pas moins hétérogène socialement que le reste de la population ; d'ailleurs, le système actuel a été vivement critiqué par la Cour des comptes, qui a souligné que la moitié de la dépense fiscale correspondante allait aux 20 % des foyers les plus aisés et 30 % au décile supérieur de revenus.