Intervention de Isabelle Le Callennec

Deuxième série de questions : les facteurs de risques sont aujourd’hui au nombre de dix, d’autres seront-ils ajoutés ? Si tel est le cas, que vont devenir les accords de branche signés, dont un collègue de la majorité a rappelé l’existence ? Aujourd’hui, il existe déjà des fiches d’exposition : que faudra-t-il en faire ? comment vont-elles évoluer ?

Autant de questions très concrètes que les entreprises vont nous poser.

Quant aux PME, vous savez comme nous qu’elles n’ont pas forcément les moyens de faire face à cette nouvelle organisation – c’est un sujet que nous avons évoqué à maintes reprises dans cet hémicycle. Des accompagnements sont-ils prévus pour les aider à respecter la loi ? Elles ne demandent pas mieux.

Par ailleurs, les seuils d’exposition sont extrêmement difficiles à déterminer et à définir. J’ai bien retenu, madame la ministre, la distinction que vous avez établie : il s’agit d’exposition à la pénibilité et non de métiers pénibles en eux-mêmes. Vous devriez d’ailleurs le faire savoir davantage. Mais comment allez-vous établir une délimitation dans le temps ? Comment définir les journées de nature pénible et celles qui ne le sont pas ? Cela sera très compliqué, reconnaissez-le. Sans compter, comme l’a rappelé l’un de nos collègues, que l’on peut être exposé plus ou moins longtemps à des facteurs de pénibilité. Ainsi, mieux vaut éviter d’exercer trop longtemps un travail de nuit pour éviter les ennuis.

Je sais que vous vous donnez un an avant la publication des décrets, mais nous aimerions savoir comment vous allez procéder. Car cela renvoie à des questions très concrètes qui nous sont posées à nous parlementaires, par les chefs d’entreprise et les salariés qui veulent savoir où l’on va.