Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Mon amendement est plus optimiste, disais-je, car il prévoit que ces modalités pourront être déterminées par voie d’accord par les partenaires sociaux des branches, considérant qu’à ce niveau, les acteurs sont plus près du terrain et savent exactement de quoi il est question. Et il propose que ce ne soit qu’à défaut d’accord que l’on passe par la voie du décret.

Cela me paraît plus conforme à la réalité de notre pays, où les partenaires sociaux ont encore quelques raisons d’exister.

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